Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CORRUPTED THE GAME et tout client effectuant un achat sur le site internet corruptedthegame.com. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande par le Client sur le Site.

• Dénomination sociale : CORRUPTED THE GAME

• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

• Adresse du siège social : 21 Rue de la Mairie, 92320 Châtillon, France

• Contact : contact@corruptedthegame.com

Le produit vendu est un jeu de cartes intitulé CORRUPTED. Les descriptions et photographies sur le site sont fournies à titre indicatif.

• Prix du produit : 25,90 € TTC. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

• Frais de livraison : Varient selon le mode choisi et sont précisés lors de la commande.

Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne. Une commande est confirmée par un e-mail récapitulatif. La société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

La procédure de Commande sur le Site s’effectue selon les étapes suivantes :

· Le Client sélectionne les Produits et les quantités souhaités, puis valide son panier. Il peut à tout moment vérifier les Produits sélectionnés en consultant la fonction « Mon panier ».

· Le Client choisit le mode de livraison souhaité parmi les modes de livraison proposés sur le site et prend alors connaissance des frais de livraison applicables à la Commande.

· Un récapitulatif du contenu de la Commande et de son montant est présenté au Client pour validation. Le Client dispose alors de la faculté de modifier sa Commande en tout ou partie notamment en ce qui concerne les Produits sélectionnés, le mode de livraison, l’adresse de facturation et/ou de livraison et le mode de paiement. En ce cas, un nouveau récapitulatif de Commande est soumis au Client.

· Avant de valider la commande, le Client prend lecture des CGV figurant sur le Site et confirme son acceptation des CGV. Le Client valide la commande et le prix total en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

· Le Client procède au règlement de sa Commande selon le mode de paiement choisi et suit les instructions du service de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.

· A réception de cette commande, le Vendeur effectue les contrôles préalables à la validation par le Vendeur de la Commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande.

· La Commande ainsi vérifiée sera suivie d’un courriel de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par le Vendeur de la Commande – rappelant le contenu de la Commande ainsi que, le cas échéant, les conditions, délais et modalités du droit de rétractation et les modalités de remboursement (cf. article 10), ainsi que la confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Cette confirmation n’intervient pas immédiatement après la passation de sa commande, mais généralement dans un délai de 15 à 30 minutes suivant celle-ci, ce qui permet au Client de modifier ou d’annuler sa commande s’il s’est aperçu dans l’intervalle d’une erreur ou d’un oubli ou s’il ne souhaite finalement plus poursuivre son achat initial.

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à sa Commande sur le Site, d’une manière lisible et compréhensible, des CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.

Les paiements en ligne sont effectués via des plateformes sécurisées :

1. Stripe (cartes bancaires)
2. PayPal
   

Toutes les transactions sont protégées par un protocole SSL.

Livraison uniquement en France métropolitaine avec les options suivantes :

• Point relais avec Mondial Relay : Gratuit

• À domicile avec Mondial Relay : 1,50 €

• À domicile le jour même : 3 € (Île-de-France uniquement)

• Retrait au dépôt : Gratuit

Les délais de livraison varient selon le mode choisi et sont indiqués lors de la commande.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conditions de retour

Le retour est accepté à condition que le jeu soit en parfait état, complet, et apte à la remise en vente.

Délai de retour

Une fois les frais de retour payés, le client dispose de 15 jours pour retourner le produit.

Frais de retour

• Les frais de retour sont à la charge du client et sont fixés à un montant forfaitaire de 2 €.

• Avant tout retour, le client doit contacter le service client via contact@corruptedthegame.com afin de :

• Générer un ticket de retour.

• Procéder au paiement des frais de retour.

Procédure de remboursement

• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception et la vérification de l’état du produit retourné.

• Les remboursements s’effectuent sur le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Exclusions

Les produits présentant une dépréciation liée à une manipulation excessive et non nécessaire ne pourront être remboursés intégralement. Les produits incomplets ou endommagés du fait d’un usage non conforme au test des caractéristiques et du fonctionnement ne seront pas éligibles au remboursement total.

Informations : Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.

• Réception du colis : Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie sous 24 heures.

• Responsabilité après livraison : Une fois livré (preuve du transporteur), CORRUPTED THE GAME n’est pas responsable des pertes, vols ou dommages.

Le jeu CORRUPTED est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

CORRUPTED THE GAME ne saurait être tenu responsable en cas de :

1. Utilisation non conforme ou abusive du produit.
2. Retards ou annulations dus à des cas de force majeure (grèves, intempéries, pandémies, etc.).
3. Réclamations de non-réception alors que le transporteur confirme la livraison.
4. Dysfonctionnements liés aux plateformes de paiement.

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

CORRUPTED THE GAME s’engage à répondre aux demandes des clients dans un délai de 3 jours ouvrés. Toute demande doit être adressée à contact@corruptedthegame.com.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Réclamations

En cas de difficulté ou d’insatisfaction concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité le service client de CORRUPTED THE GAME :

• Par e-mail : contact@corruptedthegame.com

• Par courrier postal : CORRUPTED THE GAME - Service Client - 21 Rue de la Mairie, 92320 Châtillon, France

Le client devra détailler précisément le problème rencontré, joindre les justificatifs nécessaires (facture, preuve de réception, photos, etc.), et indiquer ses coordonnées complètes pour permettre un traitement rapide de sa demande.

Médiation

En cas de litige non résolu dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de CORRUPTED THE GAME, le client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Coordonnées du Médiateur :

Service de médiation du e-commerce de la FEVAD

60 Rue la Boétie, 75008 Paris, France

Site web : www.mediateurfevad.fr

E-mail : mediateurduecommerce@fevad.com

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit faire l’objet d’une réclamation préalable écrite auprès du service client de CORRUPTED THE GAME avant toute demande de médiation.

Tribunaux compétents

En l’absence d’accord amiable, tout litige lié aux présentes CGV sera soumis au tribunal compétent, à savoir :

• Le tribunal du lieu de domicile du défendeur (le client), ou

• Le tribunal du lieu de livraison effective du produit, au choix du demandeur.

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour

15 décembre 2024